PDF • Sous-régional
Code Communautaire de l'Artisanat — Espace UEMOA
Cadre juridique communautaire harmonisé régissant l'exercice des activités artisanales dans les huit États membres de l'UEMOA.
Cadre juridique
Réglementation du Tourisme et de l'Hôtellerie
Les obligations applicables aux professionnels du secteur dans la région de Tahoua.
Textes officiels à télécharger
Documents classés par nature juridique : textes supranationaux, ordonnances, décrets, arrêtés puis éléments constitutifs des dossiers.
Textes supranationaux et recueils
4PDF • UEMOA
Recueil des textes d'application du Code de l'Artisanat de l'UEMOA
Recueil communautaire rassemblant les textes d'application du Code de l'Artisanat dans l'espace UEMOA.
PDF • Recueil
Recueil des textes de l'Artisanat
Compilation des principaux textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de l'artisanat au Niger.
PDF • UEMOA
Textes d'harmonisation du cadre réglementaire des activités et professions touristiques de l'UEMOA
Recueil communautaire fixant les règles harmonisées applicables aux activités et professions touristiques au sein de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine.
Ordonnances
1PDF • Ordonnance
Ordonnance portant Politique Nationale de Développement de l'Artisanat (PNDA) du 07 juillet 1992
Texte fondateur définissant les orientations de la politique nationale de développement de l'artisanat au Niger.
Décrets
5PDF • National
Décret fixant la nomenclature des métiers de l'Artisanat au Niger
Texte national fixant la nomenclature officielle des métiers artisanaux, base du répertoire des 291 métiers.
PDF • National
Décret portant organisation des Agences de Voyages et du Tourisme
Conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des agences de voyages et de tourisme au Niger.
PDF • National
Décret portant réglementation des établissements de Restauration
Texte fixant les conditions d'ouverture, d'exploitation et de contrôle des établissements de restauration au Niger.
PDF • National
Décret réglementant la profession de Guide de Tourisme
Conditions d'accès, d'exercice et de contrôle de la profession de guide de tourisme au Niger.
PDF • National
Décret réglementant les établissements d'Hébergement
Conditions d'ouverture, de classement et de contrôle des hôtels, auberges et autres établissements d'hébergement.
Stratégies et plans sectoriels
1PDF • Stratégie nationale
Stratégie Nationale du Développement Durable du Tourisme
Document de planification stratégique fixant les axes de développement durable du tourisme nigérien.
Éléments constitutifs des dossiers
5PDF • Dossier type
Dossier d'agrément Hébergement — personnes morales
Liste des pièces constitutives du dossier de demande d'agrément d'un établissement d'hébergement pour les personnes morales.
PDF • Dossier type
Dossier d'agrément Hébergement — personnes physiques
Liste des pièces constitutives du dossier de demande d'agrément d'un établissement d'hébergement pour les personnes physiques.
PDF • Dossier type
Dossier de demande d'agrément — Agences de voyages
Éléments constitutifs du dossier de demande d'agrément pour l'ouverture d'une agence de voyages.
PDF • Dossier type
Dossier de renouvellement d'agrément — Agences de voyages
Éléments constitutifs du dossier de renouvellement de l'agrément d'une agence de voyages.
PDF • Dossier type
Éléments constitutifs du dossier d'agrément des Restaurants du Tourisme
Liste des pièces et conditions requises pour constituer une demande d'agrément d'un restaurant du tourisme au Niger.
Par type d'activité
Agences de voyage et de tourisme
- Agrément préalable délivré par le Ministère en charge du Tourisme
- Conditions de capacité professionnelle et de garantie financière
- Obligations d'information et de protection du voyageur
Agences de location de voitures
- Autorisation d'exercice et immatriculation du parc automobile
- Assurance obligatoire des véhicules et des passagers
- Normes de sécurité et d'entretien des véhicules de tourisme
Établissements d'hébergement
- Classement des hôtels, auberges et campements par étoiles
- Normes d'hygiène, de sécurité incendie et d'accessibilité
- Déclaration d'ouverture et tenue du registre des clients
Restaurants et lieux de loisir
- Autorisation d'exploitation et contrôle sanitaire des cuisines
- Affichage des prix et des cartes
- Réglementation des débits de boissons et des horaires d'ouverture
Textes réglementaires de référence
Les documents officiels peuvent être consultés auprès de la Direction Régionale, à Toudoun Moré.
National
- Ordonnance portant réglementation des activités touristiques et hôtelières au Niger
- Décret portant conditions d'ouverture, de classement et de contrôle des établissements d'hébergement
- Décret N°2020-809/PRN/MT/A du 06 novembre 2020 portant nomenclature des Métiers Artisanaux (modifiant le décret N°2008-100/PRN/MT/A du 10 avril 2008)
- Arrêtés ministériels relatifs aux agréments des agences de voyage et de location de véhicules
Sous-régional (UEMOA / CEDEAO)
- Règlements communautaires relatifs à la libre circulation des personnes et des services
- Politique commune de développement du tourisme dans l'espace CEDEAO (ECOTOUR)
- Normes harmonisées de classement des établissements d'hébergement